CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HORIZON CLÉ
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
HORIZON CLÉ (voir mentions légales),
ci-après dénommée « le vendeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, une réservation ou une prise de rendez-vous via le site internet,
ci-après dénommée « le client ».
Toute commande, réservation ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
HORIZON CLÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre HORIZON CLÉ et le client, ainsi que les conditions applicables à toute vente de produits, prestations de services, bons cadeaux ou réservations effectuées par le biais du site internet.
3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site internet de HORIZON CLÉ, accompagnés d’un descriptif détaillé.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail. La commande sera alors annulée et aucun débit ne sera effectué.
4. CONDITIONS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
Afin d’assurer une organisation optimale et le respect du planning :
Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 48 heures avant l’heure prévue sera intégralement dû.
En cas d’oubli ou de non-annulation, HORIZON CLÉ se réserve le droit d’exiger le paiement total de la prestation concernée.
La facture sera adressée par e-mail et/ou par courrier.
Le client est tenu de prévenir au minimum 48 heures à l’avance, par tout moyen à sa convenance (téléphone, e-mail).
Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération.
Pour les rendez-vous planifiés très à l’avance, le versement d’un acompte de 50 % du montant total des prestations réservées pourra être exigé afin de bloquer les créneaux au planning.
5. TARIFS
Les prix indiqués sur le site sont exprimés hors taxes (HT).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
HORIZON CLÉ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de HORIZON CLÉ jusqu’au paiement complet du prix.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les chèques ne sont pas acceptés.
Le règlement peut s’effectuer en espèces ou par carte bancaire.
Les billets de 200 € ne sont pas acceptés, pour des raisons de gestion de caisse.
HORIZON CLÉ se réserve le droit d’exiger le paiement intégral avant l’exécution de la prestation.
Aucun crédit n’est accordé.
Pour les paiements en ligne, le règlement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire via PayPal.
Toute prestation ou réservation ne sera confirmée qu’après encaissement effectif.
7. BONS CADEAUX
Tout bon cadeau payé d’avance ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Un avoir pourra être délivré, utilisable sur une prochaine prestation et valable 2 mois à compter de sa date d’émission.
8. RETOURS ET ÉCHANGES DE MARCHANDISES
Un retour de marchandise est accepté sous réserve des conditions suivantes :
Produit dans son emballage d’origine, en parfait état,
Produit non ouvert, non utilisé, non entamé,
Présentation du ticket de caisse,
Retour effectué dans un délai maximum de 8 jours à compter de l’achat.
Le produit pourra être échangé contre un autre article (selon stock disponible et prix en vigueur le jour de l’échange).
Un avoir valable 30 jours pourra également être proposé.
Aucun remboursement ne sera effectué.
9. PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Après validation de la demande de rendez-vous, la durée de la prestation sera précisée dans l’e-mail de confirmation.
Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 48 heures avant l’heure prévue sera facturé.
À défaut de régularisation, toute demande ultérieure de rendez-vous pourra être refusée.
Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées sur une période maximale de 6 mois.
10. AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux clients résidant en Martinique, Guadeloupe et France hexagonale, pour des livraisons ou prestations effectuées dans ces zones.
11. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les risques sont transférés au client dès la sortie des produits des locaux du vendeur.
Toute réclamation liée au transport doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, avec copie adressée à HORIZON CLÉ.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard supérieur à 7 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter :
de la réception du produit, ou
de la conclusion du contrat pour une prestation de services.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client,
aux produits personnalisés ou réalisés sur demande,
aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
13. GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation devra être accompagnée d’une facture et formulée dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
14. RESPONSABILITÉ
HORIZON CLÉ est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
dysfonctionnement du réseau internet,
perte de données,
intrusion, virus,
interruption de service,
ou cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de HORIZON CLÉ sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.